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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06046318T0001

Permis d'aménager n° 06046318T0001 à Nogent-sur-Oise pour un terrain de 1 747 m², Rue Alfred Et Robert Parrot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046318T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PA n° 06046318T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06046318T0001 a été délivré le 21 novembre 2018 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Alfred Et Robert Parrot.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 747 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL162, AL272, AL296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Surface du terrain

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL162 AL272 AL296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 747 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06046318T0001
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 747 m², situé Rue Alfred Et Robert Parrot à Nogent-sur-Oise (60180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046318T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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PA n°06046313T0001 Autorisé

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16 juil. 2013 12 530 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PA n°06046317T0002 Autorisé

Allee Andre Chenier

Nogent-sur-Oise (60180)

19 déc. 2017 720 m² foncier TEIX IMMO

PA n°06046317T0001 Commencé

38 Avenu Du 8 Mai 1945

Nogent-sur-Oise (60180)

20 déc. 2017 7 974 m² foncier EDIA

PA n°06046320T0001 Terminé

12 Allee Paul Verlaine

Nogent-sur-Oise (60180)

20 août 2020 1 126 m² foncier HABH

PA n°06046321T0001 Terminé

7Bis Rue Marcelin Berthelot

Nogent-sur-Oise (60180)

26 mars 2021 25 342 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PA n°06046321T0003 Commencé

Chemi Rural Dit De La Cavee De M

Nogent-sur-Oise (60180)

20 août 2021 95 135 m² foncier

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