Permis d'aménager n° 06045021T0001 à Neuilly-en-Thelle, 10 Hameau Le Belle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 06045021T0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06045021T0001, délivré le 7 octobre 2021 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Hameau Le Belle. La demande émane de GROUPE FLINT IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO3, AO4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Neuilly-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06045021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |