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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06045020T0001

Permis d'aménager à Neuilly-en-Thelle pour 9 643 m² de terrain - Venue De Leurope Le Coutelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC THELLOISE et autorisé le 6 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045020T0001, instruit par la commune de Neuilly-en-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2020

Dossier PA n° 06045020T0001

Demandeur

CC THELLOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06045020T0001, délivré le 6 juin 2020 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Venue De Leurope Le Coutelle, Neuilly-en-Thelle (60530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC THELLOISE. L'opération concerne un terrain de 9 643 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont X352, X354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2020

Surface du terrain

9 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

6 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/06/2020

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X352 X354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coutelle

Territoire administratif

Commune: Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 643 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC THELLOISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067973
SIRET: 20006797300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUILLY EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06045020T0001
Code commune INSEE	60450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 643 m², situé Venue De Leurope Le Coutelle, Neuilly-en-Thelle (60530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC THELLOISE et autorisé le 6 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045020T0001, instruit par la commune de Neuilly-en-Thelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.