Permis d'aménager n° 06045020T0001 à Neuilly-en-Thelle pour un terrain de 9 643 m², Venue De Leurope Le Coutelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PA n° 06045020T0001
Demandeur
CC THELLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06045020T0001 a été délivré le 6 juin 2020, pour un projet situé Venue De Leurope Le Coutelle. La demande émane de CC THELLOISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X352, X354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Neuilly-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coutelle
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC THELLOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067973
- SIRET
- 20006797300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY EN THELLE (60530)
Autres dossiers de CC THELLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06045020T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |