Permis de démolir n° 06045021T0001 à Neuilly-en-Thelle, 10 Hameau Du Belle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 06045021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06045021T0001 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un bâtiment situé 10 Hameau Du Belle.
Le terrain d'assiette couvre 18 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO3, AO103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Neuilly-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-EN-THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06045021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |