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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06045019T0002

Permis d'aménager n° 06045019T0002 à Neuilly-en-Thelle pour un terrain de 866 m², 19 Chelmin Jeanne D Arc

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045019T0002, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PA n° 06045019T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06045019T0002 a été délivré le 7 novembre 2019 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Chelmin Jeanne D Arc.

L'aménagement porte sur un terrain de 866 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Neuilly-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06045019T0002
Code commune INSEE	60450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 866 m², situé 19 Chelmin Jeanne D Arc à Neuilly-en-Thelle (60530).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045019T0002, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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