Permis d'aménager n° 06040222T0001 au Meux pour un terrain de 3 340 m², Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 06040222T0001
Demandeur
AX L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06040222T0001 porte sur un projet situé Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est AX L.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC147, AC148. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Meux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AX L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449533470
- SIRET
- 44953347000034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |