Permis d'aménager n° 06040218T0001 au Meux pour un terrain de 202 591 m², Rue Du Bois Barbier - Zone
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 06040218T0001
Demandeur
LOGAUTO IMMO LE MEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06040218T0001 porte sur un projet situé Rue Du Bois Barbier - Zone. LOGAUTO IMMO LE MEUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 202 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD117, ZD148, ZD359. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Meux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 202 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGAUTO IMMO LE MEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501395446
- SIRET
- 50139544600039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040218T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |