Permis d'aménager n° 06040219T0001 au Meux pour un terrain de 1 004 m², Rue Du Bocquet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 06040219T0001
Demandeur
SCI CAULMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bocquet, le permis d'aménager n° 06040219T0001 a été délivré le 22 octobre 2019 au Meux (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCI CAULMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 004 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B897, B900, B899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Meux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAULMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539381111
- SIRET
- 53938111100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040219T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |