Permis d'aménager n° 06040219T0002 au Meux pour un terrain de 300 m², Rue De Rivecourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 06040219T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06040219T0002 a été délivré le 6 février 2020 au Meux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Rivecourt.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F665, F664, F666. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Meux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040219T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |