Permis d'aménager n° 06040221T0001 au Meux pour un terrain de 6 031 m², Rue De Rivecourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 06040221T0001
Demandeur
AUDACTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Meux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06040221T0001 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé Rue De Rivecourt. Le dossier a été déposé par AUDACTIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 031 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E701, E700, E697. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Meux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Meux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Meux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60402
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDACTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483457792
- SIRET
- 48345779200016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |