Le permis d'aménager n° 06039822T0002, délivré le 23 janvier 2023 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 123 rue de la Liberation. Le projet est porté par le marchand de biens JGM IMMO.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 486 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 238. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci. 3 permis d'aménager dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

2 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 238. Au total, 6 permis d'aménager référencés au Mesnil-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 486 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 486 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JGM IMMO, une SARL basée à L'isle Adam. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

JGM IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818976243
SIRET: 81897624300035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: L'ISLE ADAM (95290)

Autres dossiers de JGM IMMO

PA n°06008820T0001 Autorisé

1 rue du 8 Mai

Bornel (60540)

30 déc. 2020

PA n°06013919T0004 Autorisé

183 rue des Ormeteaux

Chambly (60230)

16 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06039822T0002
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°06039813B0001 Terminé

rue du Chef de Ville La Croix Jean Guermont

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22 nov. 2013 SARL LES BASSES COUTURES

PA n°06039820T0002 Terminé

18 rue du Chef de Ville

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

10 févr. 2021 1 644 m² foncier SARL LES BASSES COUTURES

PA n°06039821T0001 Autorisé

32 rue du Chef de Ville

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

19 août 2021 3 360 m² foncier

PA n°06039823T0001 Autorisé

62 rue de la Liberation

Le Mesnil-en-Thelle (60530)

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