Permis d'aménager n° 06039822T0002 au Mesnil-en-Thelle pour un terrain de 2 486 m², 123 Rue De La Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PA n° 06039822T0002
Demandeur
JGM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06039822T0002, délivré le 23 janvier 2023 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 123 Rue De La Liberation. Le projet est porté par JGM IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 486 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Mesnil-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JGM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818976243
- SIRET
- 81897624300035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- L'ISLE ADAM (95290)
Autres dossiers de JGM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039822T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |