Permis d'aménager n° 06013919T0004 à Chambly pour un terrain de 718 m², 183 Rue Des Ormeteaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 06013919T0004
Demandeur
JGM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06013919T0004 a été délivré le 16 mars 2020 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 183 Rue Des Ormeteaux. Le projet est porté par JGM IMMO.
L'opération concerne un terrain de 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Chambly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JGM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818976243
- SIRET
- 81897624300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06013919T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |