Permis d'aménager n° 06008820T0001 à Bornel pour un terrain de 901 m², 1 Rue Du 8 Mai
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 06008820T0001
Demandeur
JGM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06008820T0001, délivré le 30 décembre 2020 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du 8 Mai. Le demandeur déclaré est JGM IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 901 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bornel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JGM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818976243
- SIRET
- 81897624300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Autres dossiers de JGM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06008820T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |