Permis d'aménager n° 06039821T0001 au Mesnil-en-Thelle pour un terrain de 3 360 m², 32 Rue Du Chef De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 06039821T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06039821T0001 a été délivré le 19 août 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue Du Chef De Ville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, ZA50, AB123. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-EN-THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |