Permis d'aménager n° 06039821T0001 au Mesnil-en-Thelle pour un terrain de 3 360 m², 32 rue du Chef de Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 06039821T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06039821T0001 a été délivré le 19 août 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 rue du Chef de Ville.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 360 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 124, ZA 50, AB 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chef de Ville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 360 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-EN-THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 124, ZA 50, AB 123 au Mesnil-en-Thelle (60530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Chef de Ville au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Chef de Ville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.