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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06039813B0001

Permis d'aménager à Le Mesnil-en-Thelle pour 0 m² de terrain - Rue Du Chef De Ville La Croix Jean Guermont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES BASSES COUTURES et autorisé le 22 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039813B0001, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PA n° 06039813B0001

Demandeur

SARL LES BASSES COUTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06039813B0001, délivré le 22 novembre 2013 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chef De Ville La Croix Jean Guermont, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LES BASSES COUTURES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB20, AB298, ZA38.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt

31/03/2021

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB298 ZA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Jean Guermont

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES BASSES COUTURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529310427
SIRET: 52931042700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06039813B0001
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chef De Ville La Croix Jean Guermont, Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES BASSES COUTURES et autorisé le 22 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039813B0001, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.