Permis d'aménager n° 06039813B0001 au Mesnil-en-Thelle, rue du Chef de Ville La Croix Jean Guermont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 06039813B0001
Demandeur
SARL LES BASSES COUTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06039813B0001 a été délivré le 22 novembre 2013 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Chef de Ville La Croix Jean Guermont. Le dossier a été déposé par SARL LES BASSES COUTURES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 20, AB 298, ZA 38. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Chef de Ville, le premier datant de 2013. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Jean Guermont
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LES BASSES COUTURES, dont l'adresse déclarée est à Enghien-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL LES BASSES COUTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529310427
- SIRET
- 52931042700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Autres dossiers de SARL LES BASSES COUTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 20, AB 298, ZA 38 au Mesnil-en-Thelle (60530)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Chef de Ville au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Chef de Ville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.