Permis d'aménager n° 06039813B0001 au Mesnil-en-Thelle, Rue Du Chef De Ville La Croix Jean Guermont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 06039813B0001
Demandeur
SARL LES BASSES COUTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06039813B0001 a été délivré le 22 novembre 2013 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chef De Ville La Croix Jean Guermont. Le dossier a été déposé par SARL LES BASSES COUTURES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB298, ZA38. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Jean Guermont
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES BASSES COUTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529310427
- SIRET
- 52931042700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Autres dossiers de SARL LES BASSES COUTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |