Permis d'aménager n° 06039823T0001 au Mesnil-en-Thelle pour un terrain de 774 m², 62 rue de la Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 06039823T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2024 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06039823T0001 porte sur un projet situé 62 rue de la Liberation.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 774 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 654, AC 566, AC 564. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Mesnil-en-Thelle.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 774 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGANIERES (83830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039823T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |