Permis d'aménager n° 06039820T0002 au Mesnil-en-Thelle pour un terrain de 1 644 m², 18 Rue Du Chef De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 06039820T0002
Demandeur
SARL LES BASSES COUTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Chef De Ville, le permis d'aménager n° 06039820T0002 a été délivré le 10 février 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SARL LES BASSES COUTURES.
L'opération concerne un terrain de 1 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES BASSES COUTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529310427
- SIRET
- 52931042700024
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75801)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039820T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |