Permis d'aménager n° 06039820T0002 au Mesnil-en-Thelle pour un terrain de 1 644 m², 18 rue du Chef de Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 06039820T0002
Demandeur
SARL LES BASSES COUTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06039820T0002 a été délivré le 10 février 2021 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue du Chef de Ville. L'entreprise de construction SARL LES BASSES COUTURES porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 644 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 270. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Chef de Ville, le premier datant de 2013. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2022.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 270. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 644 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL LES BASSES COUTURES, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL LES BASSES COUTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529310427
- SIRET
- 52931042700024
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de SARL LES BASSES COUTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039820T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 270 au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Chef de Ville au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Chef de Ville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.