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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06039820T0002

Permis d'aménager à Le Mesnil-en-Thelle pour 1 644 m² de terrain - 18 Rue Du Chef De Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES BASSES COUTURES et autorisé le 10 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039820T0002, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PA n° 06039820T0002

Demandeur

SARL LES BASSES COUTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06039820T0002, délivré le 10 février 2021 à Le Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Chef De Ville, Le Mesnil-en-Thelle (60530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LES BASSES COUTURES. L'opération concerne un terrain de 1 644 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB270.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Surface du terrain

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Localisation du projet à Le Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 644 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES BASSES COUTURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529310427
SIRET: 52931042700024
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06039820T0002
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 644 m², situé 18 Rue Du Chef De Ville, Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES BASSES COUTURES et autorisé le 10 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039820T0002, instruit par la commune de Le Mesnil-en-Thelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.