Permis d'aménager n° 06015720T0001 à Clermont pour un terrain de 446 m², 46 Rue Henri Breuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PA n° 06015720T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015720T0001 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un projet situé 46 Rue Henri Breuil.
L'opération s'étend sur un terrain de 446 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC287, BC288, BC289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015720T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |