Permis d'aménager n° 06015724T0002 à Clermont pour un terrain de 175 m², 12 Rue Henri Barbusse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PA n° 06015724T0002
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015724T0002 a été délivré le 28 novembre 2024 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001560
- SIRET
- 21600156000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015724T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |