Permis d'aménager n° 06013921T0004 à Chambly pour un terrain de 1 252 m², 113 Rue De La Chevalerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PA n° 06013921T0004
Demandeur
BAG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06013921T0004 porte sur un projet situé 113 Rue De La Chevalerie. Le projet est porté par BAG IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 1 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD102, AD101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403290711
- SIRET
- 40329071100056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Autres dossiers de BAG IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06013921T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |