Permis d'aménager n° 06013920T0002 à Chambly pour un terrain de 8 637 m², Rd 924 Le Sapin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 06013920T0002
Demandeur
CC THELLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06013920T0002 a été délivré le 19 octobre 2020 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 924 Le Sapin. Le demandeur déclaré est CC THELLOISE.
L'opération concerne un terrain de 8 637 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH109. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sapin
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC THELLOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067973
- SIRET
- 20006797300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY-EN-THELLE (60530)
Autres dossiers de CC THELLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06013920T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |