Permis d'aménager n° 06008818T0001 à Bornel pour un terrain de 1 345 m², 1&3 Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2018
Dossier PA n° 06008818T0001
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06008818T0001 a été délivré le 29 septembre 2018 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1&3 Rue Pasteur. CABINET ISABELLE PLANQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Bornel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 478190036
- SIRET
- 47819003600028
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- L'ISLE ADAM (95290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06008818T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |