Permis d'aménager n° 06008822T0001 à Bornel pour un terrain de 2 267 m², 21 Rue Du Noyer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 06008822T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2022 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06008822T0001 porte sur un projet situé 21 Rue Du Noyer.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 267 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bornel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORNEL (60540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06008822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |