Permis d'aménager n° 06008819T0001 à Bornel pour un terrain de 529 m², 5 Rue Charles Fessart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 06008819T0001
Demandeur
JPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bornel (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06008819T0001 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé 5 Rue Charles Fessart. Le projet est porté par JPM IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 529 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bornel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bornel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397520990
- SIRET
- 39752099000037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06008819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |