Permis d'aménager n° 06005718T0001 à Beauvais pour un terrain de 1 315 m², Rue De Grandvilliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PA n° 06005718T0001
Demandeur
CABINET P. PICOT & A. MERLINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Grandvilliers, le permis d'aménager n° 06005718T0001 a été délivré le 30 mars 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). CABINET P. PICOT & A. MERLINI figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C254, C334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET P. PICOT & A. MERLINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414869446
- SIRET
- 41486944600057
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NOAILLES (60430)
Autres dossiers de CABINET P. PICOT & A. MERLINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06005718T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |