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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06005714T0001

Permis d'aménager à Beauvais pour 0 m² de terrain - Rue Albert De Lapparent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL et autorisé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005714T0001, instruit par la commune de Beauvais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PA n° 06005714T0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06005714T0001, délivré le 16 septembre 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Albert De Lapparent, Beauvais (60000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BE371, BE283, BE372.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE371 BE283 BE372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266006972
SIRET: 26600697200183
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06005714T0001
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Albert De Lapparent, Beauvais (60000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL et autorisé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005714T0001, instruit par la commune de Beauvais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.