Permis d'aménager n° 06005714T0001 à Beauvais, Rue Albert De Lapparent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PA n° 06005714T0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06005714T0001 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé Rue Albert De Lapparent. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER GENERAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE371, BE283, BE372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266006972
- SIRET
- 26600697200183
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06005714T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |