Permis d'aménager n° 06005712T0001 à Beauvais, Rue Paul Henri Spaak
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PA n° 06005712T0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06005712T0001 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé Rue Paul Henri Spaak. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A214, ZB522, BV110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
11/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000562
- SIRET
- 21600056200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06005712T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |