Permis d'aménager n° 06002921T0001 à Auneuil pour un terrain de 47 446 m², Rue Du Bel Air
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 06002921T0001
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06002921T0001 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du Bel Air. La demande émane de ALTEAME.
L'opération concerne un terrain de 47 446 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Auneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06002921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |