Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06002920T0001

Permis d'aménager n° 06002920T0001 à Auneuil pour un terrain de 14 511 m², Rue Des Aulnes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUNEUIL et autorisé le 2 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002920T0001, déposé en mairie d'Auneuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PA n° 06002920T0001

Demandeur

COMMUNE D'AUNEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06002920T0001 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé Rue Des Aulnes. Le projet est porté par COMMUNE D'AUNEUIL.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 511 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM132, AI426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Auneuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

14 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM132 AI426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 511 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUNEUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000299
SIRET: 21600029900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: AUNEUIL (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06002920T0001
Code commune INSEE	60029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 511 m², situé Rue Des Aulnes à Auneuil (60390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUNEUIL et autorisé le 2 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002920T0001, déposé en mairie d'Auneuil.

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