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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06002913B0001

Permis d'aménager n° 06002913B0001 à Auneuil, Rue Du Bel Air Sous L Hermitage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 22 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002913B0001, déposé en mairie d'Auneuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PA n° 06002913B0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06002913B0001 porte sur un projet situé Rue Du Bel Air Sous L Hermitage. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL SNC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI6P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Auneuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auneuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous L Hermitage

Territoires administratifs

Commune: Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06002913B0001
Code commune INSEE	60029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bel Air Sous L Hermitage à Auneuil (60390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 22 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002913B0001, déposé en mairie d'Auneuil.

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