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Permis de construire Logement N° 06000723T0012

Permis de construire n° 06000723T0012 à Agnetz pour 2 220 m² de logement, Rue Du Pont De Terre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (15 individuels, 12 collectifs), pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De Terre, à Agnetz (60600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS DOMAINE DE SARRON et accordé le 20 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000723T0012, déposé en mairie d'Agnetz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 06000723T0012

Demandeur

SAS DOMAINE DE SARRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06000723T0012, délivré le 20 décembre 2023 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pont De Terre. La demande émane de SAS DOMAINE DE SARRON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, dont 15 individuels et 12 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI12. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnetz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 240 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+2 220 m²

Surface totale après

2 220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agnetz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI11 AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 220 m²	2 220 m²
Total	0 m²	2 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 220 m²	2 220 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	15
Logements collectifs	12
Individuels groupés	15
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	6	15	-	-	27
-	22,2 %	22,2 %	55,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOMAINE DE SARRON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823494174
SIRET: 82349417400019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: VINEUIL ST FIRMIN (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06000723T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (15 individuels, 12 collectifs), pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 240 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De Terre, à Agnetz (60600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS DOMAINE DE SARRON et accordé le 20 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 15 T4, dont 27 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000723T0012, déposé en mairie d'Agnetz.

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