Permis de construire n° 06000723T0012 à Agnetz pour 2 220 m² de logement, rue du Pont de Terre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 06000723T0012
Demandeur
SAS DOMAINE DE SARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06000723T0012, délivré le 20 décembre 2023 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Pont de Terre. La demande émane de SAS DOMAINE DE SARRON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 15 logements individuels et 12 appartements neufs. Les T4 représentent 15 des 27 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 27 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 240 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 10, AI 11, AI 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Pont de Terre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Agnetz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 220 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
| Total | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 15 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 15 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 15 | - | - | 27 |
| - | 22,2 % | 22,2 % | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DOMAINE DE SARRON, dont l'adresse déclarée est à Vineuil St Firmin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SAS DOMAINE DE SARRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823494174
- SIRET
- 82349417400019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VINEUIL ST FIRMIN (60500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000723T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AI 10, AI 11, AI 12 à Agnetz (60600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont de Terre à Agnetz (60600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pont de Terre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.