Délivré le 21 novembre 2022 à Houdancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06031822T0001 porte sur un projet situé rue de la Planchette. La demande émane de SAS DOMAINE DE SARRON.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 601 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 198, ZD 144, ZD 223. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Houdancourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houdancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 198 ZD 144 ZD 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houdancourt Code postal 60710 Identifiant INSEE 60318
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 601 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	601 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS DOMAINE DE SARRON, dont l'adresse déclarée est à Vineuil-Saint-Firmin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SAS DOMAINE DE SARRON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823494174
SIRET: 82349417400019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)

Autres dossiers de SAS DOMAINE DE SARRON

PA n°06036622T0002 Autorisé

rue de la Mairie

Litz (60510)

06 mars 2023

PA n°06063822T0002 Autorisé

rue des Tilleuls

Thury-sous-Clermont (60250)

24 nov. 2022

PA n°06000721T0002 Autorisé

Les Aires de Ronquerolles

Agnetz (60600)

25 mars 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06031822T0001
Code commune INSEE	60318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Houdancourt

PA n°06031812C0001 Autorisé

28 Grande Rue Le Village

Houdancourt (60710)

04 janv. 2013

PA n°06031814C0001 Autorisé

rue de la Fontaine

Houdancourt (60710)

04 déc. 2014

Autres types d'autorisations à Houdancourt

Permis de construire à Houdancourt

20 autorisations

Permis de démolir à Houdancourt

2 autorisations