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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06031822T0001

Permis d'aménager n° 06031822T0001 à Houdancourt pour un terrain de 601 m², Rue De La Planchette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS DOMAINE DE SARRON et autorisé le 21 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031822T0001, déposé en mairie d'Houdancourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PA n° 06031822T0001

Demandeur

SAS DOMAINE DE SARRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Houdancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06031822T0001 porte sur un projet situé Rue De La Planchette. La demande émane de SAS DOMAINE DE SARRON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 601 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD198, ZD144, ZD223. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Houdancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

21/11/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houdancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD198 ZD144 ZD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houdancourt Code postal 60710 Identifiant INSEE 60318
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	601 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOMAINE DE SARRON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823494174
SIRET: 82349417400019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: VINEUIL SAINT FIRMIN (60500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06031822T0001
Code commune INSEE	60318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 601 m², situé Rue De La Planchette à Houdancourt (60710).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS DOMAINE DE SARRON et autorisé le 21 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031822T0001, déposé en mairie d'Houdancourt.

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