Permis d'aménager n° 06036622T0002 à Litz pour un terrain de 11 207 m², Rue De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PA n° 06036622T0002
Demandeur
SAS DOMAINE DE SARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Litz (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06036622T0002 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé Rue De La Mairie. SAS DOMAINE DE SARRON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 207 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Litz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Litz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Litz Code postal 60510 Identifiant INSEE 60366
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DOMAINE DE SARRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823494174
- SIRET
- 82349417400019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VINEUIL SAINT FIRMIN (60500)
Autres dossiers de SAS DOMAINE DE SARRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06036622T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |