Permis d'aménager n° 06036622T0002 à Litz pour un terrain de 11 207 m², rue de la Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PA n° 06036622T0002
Demandeur
SAS DOMAINE DE SARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Litz (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06036622T0002 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé rue de la Mairie. SAS DOMAINE DE SARRON est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 207 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 132. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Litz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Litz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Litz Code postal 60510 Identifiant INSEE 60366
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 11 207 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DOMAINE DE SARRON, dont l'adresse déclarée est à Vineuil-Saint-Firmin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SAS DOMAINE DE SARRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823494174
- SIRET
- 82349417400019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)
Autres dossiers de SAS DOMAINE DE SARRON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06036622T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |