Permis d'aménager n° 0596501900005 à Wattrelos pour un terrain de 6 920 m², 508 Rue De Leers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 0596501900005
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0596501900005 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé 508 Rue De Leers. Le demandeur déclaré est ESPACE PROMOTION FRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR388, CR387, CR389. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838162824
- SIRET
- 83816282400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LEZENNES (59260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596501900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |