Permis d'aménager n° 0596501700002 à Wattrelos pour un terrain de 6 933 m², 508 Rue De Leers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 0596501700002
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 508 Rue De Leers, le permis d'aménager n° 0596501700002 a été délivré le 7 mars 2018 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ESPACE PROMOTION FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 933 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR2781, CR93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838162824
- SIRET
- 83816282400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Autres dossiers de ESPACE PROMOTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596501700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |