Permis d'aménager n° 0596502100001 à Wattrelos pour un terrain de 3 942 m², 33 Sen Delbart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 0596502100001
Demandeur
LE LION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Sen Delbart, le permis d'aménager n° 0596502100001 a été délivré le 1 septembre 2021 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). LE LION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 942 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS72, BS171. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892478421
- SIRET
- 89247842100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PONT-A-MARCQ (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596502100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |