Permis d'aménager n° 0596501900002 à Wattrelos pour un terrain de 4 870 m², Rue Vallon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 0596501900002
Demandeur
SAMOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2019 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0596501900002 porte sur un projet situé Rue Vallon. SAMOVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO180, CO495, CO497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450829239
- SIRET
- 45082923900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596501900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |