Permis d'aménager n° 0596501800003 à Wattrelos pour un terrain de 255 380 m², Boulevard De L Egalite/Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PA n° 0596501800003
Demandeur
SIG WATTRELOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0596501800003 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un projet situé Boulevard De L Egalite/Rue. Le dossier a été déposé par SIG WATTRELOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 255 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD67, AO68, AO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 255 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIG WATTRELOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817465834
- SIRET
- 81746583400015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LESQUIN (59811)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596501800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |