Permis d'aménager n° 0596502200001 à Wattrelos pour un terrain de 8 815 m², Rues D'oran De La Lainier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 0596502200001
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0596502200001 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un projet situé Rues D'oran De La Lainier. Le demandeur déclaré est SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR245, AS584, AS697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 318697208
- SIRET
- 31869720800094
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOURCOING (59332)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596502200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |