Permis d'aménager n° 05941623O0002 à Morbecque pour un terrain de 19 033 m², Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PA n° 05941623O0002
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2024 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05941623O0002 porte sur un projet situé Rue De La Gare. ESPACE PROMOTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 033 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1511, E1512, YA26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838162824
- SIRET
- 83816282400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SECLIN (59113)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05941623O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |