Permis d'aménager n° 0624572300001 à Houdain pour un terrain de 15 802 m², Allee Clement Polveche
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 0624572300001
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624572300001 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé Allee Clement Polveche. Le projet est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Houdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838162824
- SIRET
- 83816282400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SECLIN (59113)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624572300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |