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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05930822M0002

Permis d'aménager n° 05930822M0002 à Hondeghem pour un terrain de 53 850 m², Autour Du Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAMOVAL et autorisé le 6 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930822M0002, déposé en mairie d'Hondeghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 05930822M0002

Demandeur

SAMOVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05930822M0002 a été délivré le 6 avril 2023 à Hondeghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Autour Du Village. Le dossier a été déposé par SAMOVAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 53 850 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO105, ZO108, ZO194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

53 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hondeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO105 ZO108 ZO194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hondeghem Code postal 59190 Identifiant INSEE 59308
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMOVAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450829239
SIRET: 45082923900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ROUBAIX (59100)

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PA n°05945821L0001 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05930822M0002
Code commune INSEE	59308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 850 m², situé Autour Du Village à Hondeghem (59190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAMOVAL et autorisé le 6 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930822M0002, déposé en mairie d'Hondeghem.

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