Retour aux autorisations de Flêtre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05923723O0001

Permis d'aménager n° 05923723O0001 à Flêtre pour un terrain de 19 359 m², Route De Strazeele

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAMOVAL et autorisée le 29 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923723O0001, déposé en mairie de Flêtre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2023

Dossier PA n° 05923723O0001

Demandeur

SAMOVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2023 à Flêtre (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05923723O0001 porte sur un projet situé Route De Strazeele. Le demandeur déclaré est SAMOVAL.

L'opération concerne un terrain de 19 359 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Flêtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2023

Surface du terrain

19 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flêtre Code postal 59270 Identifiant INSEE 59237
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 359 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMOVAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450829239
SIRET: 45082923900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CROIX (59170)

Autres dossiers de SAMOVAL

PA n°05915524O0001 Commencé

Rue Victor Hugo

13 juin 2024

PA n°05930822M0002 Autorisé

Autour Du Village

06 avr. 2023

PA n°05945821L0001 Terminé

Rue De Templeuve/ Rue Grue

08 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05923723O0001
Code commune INSEE	59237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 359 m², situé Route De Strazeele à Flêtre (59270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAMOVAL et autorisée le 29 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923723O0001, déposé en mairie de Flêtre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Flêtre

PA n°05923712A0001 Terminé

Imp Du Mont Des Cats

Flêtre (59270)

04 mars 2013

Autres types d'autorisations à Flêtre

Permis de construire à Flêtre

37 autorisations

Permis de démolir à Flêtre

2 autorisations