Permis d'aménager n° 0596501800004 à Wattrelos pour un terrain de 1 389 m², 19 Rue Royale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PA n° 0596501800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2018 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0596501800004 porte sur un projet situé 19 Rue Royale.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
02/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596501800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |