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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05915524O0001

Permis d'aménager n° 05915524O0001 à Coudekerque-Branche pour un terrain de 9 554 m², Rue Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAMOVAL et autorisé le 13 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915524O0001, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PA n° 05915524O0001

Demandeur

SAMOVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915524O0001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SAMOVAL.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 554 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK530, AK531. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Coudekerque-Branche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

9 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

13/06/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK530 AK531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 554 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMOVAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450829239
SIRET: 45082923900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CROIX (59170)

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Rue De Templeuve/ Rue Grue

08 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05915524O0001
Code commune INSEE	59155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 554 m², situé Rue Victor Hugo à Coudekerque-Branche (59210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAMOVAL et autorisé le 13 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915524O0001, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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