Permis d'aménager n° 05965013O0003 à Wattrelos pour un terrain de 1 376 m², 19 Rue Royale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PA n° 05965013O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05965013O0003 a été délivré le 3 janvier 2014, pour un projet situé 19 Rue Royale.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05965013O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |