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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0596501700003

Permis d'aménager n° 0596501700003 à Wattrelos pour un terrain de 131 348 m², Rue D'oran Des Patriotes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 19 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596501700003, déposé en mairie de Wattrelos.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PA n° 0596501700003

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0596501700003 a été délivré le 19 avril 2018 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'oran Des Patriotes. Le projet est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE.

L'aménagement porte sur un terrain de 131 348 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP7, AP26, AP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

131 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP7 AP26 AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	131 348 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 318697208
SIRET: 31869720800094
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TOURCOING (59332)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0596501700003
Code commune INSEE	59650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 131 348 m², situé Rue D'oran Des Patriotes à Wattrelos (59150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 19 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596501700003, déposé en mairie de Wattrelos.

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