Permis d'aménager n° 05965013O0002 à Wattrelos pour un terrain de 9 584 m², Rue Berthelot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 05965013O0002
Demandeur
SOCIETE INVEST ET TRADING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05965013O0002 a été délivré le 19 décembre 2013 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Berthelot. SOCIETE INVEST ET TRADING figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 584 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX476, CX499, CX776. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INVEST ET TRADING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510754419
- SIRET
- 51075441900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VIMY (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05965013O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |