Permis d'aménager n° 05965017O0001 à Wattrelos pour un terrain de 586 m², 49 Ctr De L Eglise De Beaulie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PA n° 05965017O0001
Demandeur
BF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05965017O0001 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé 49 Ctr De L Eglise De Beaulie. La demande émane de BF INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 586 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD1063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792487456
- SIRET
- 79248745600016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05965017O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |