Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05961123S0001

Permis d'aménager n° 05961123S0001 à Verlinghem pour un terrain de 3 922 m², 14 Rue De Wambrechies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 05961123S0001

Demandeur

FICREDIM LOTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05961123S0001 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé 14 Rue De Wambrechies. Le projet est porté par FICREDIM LOTISSEMENTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 922 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1658, A693, A694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Verlinghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

3 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verlinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1658 A693 A694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 922 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FICREDIM LOTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478426489
SIRET
47842648900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MARCQ-EN-BAROUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05961123S0001
Code commune INSEE 59611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 922 m², situé 14 Rue De Wambrechies à Verlinghem (59237).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FICREDIM LOTISSEMENTS et autorisé le 14 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961123S0001, déposé en mairie de Verlinghem.

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